MÉMOIRE DE L’ADMINISTRATION DE
L’AÉROPORT INTERNATIONAL D’HALIFAX (AAIH)
Préambule
Les aéroports du Canada constituent des éléments
essentiels de l’infrastructure économique et de transport de ce pays. Ils
mettent en relation les collectivités canadiennes avec les principaux marchés
nationaux et internationaux, créent des centaines de milliers d’emplois et
génèrent chaque année des milliards en recettes fiscales pour tous les ordres
de gouvernement.
L’Administration de l’aéroport international
d’Halifax exploite, entretient et développe l’aéroport international
Robert L. Stanfield d’Halifax en vertu d’un bail foncier conclu avec
Transport Canada. Cet aéroport est le principal aéroport du Canada atlantique offrant
des services complets; il permet aux passagers et aux clients de fret d’avoir
accès aux marchés de l’ensemble du Canada, des États-Unis et de l’Europe. Il
s’agit du seul aéroport du Canada atlantique qui offre des services de douanes
canadiennes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ainsi qu’un
service de prédédouanement pour les États-Unis.
L’aéroport est un puissant moteur économique qui
rapporte plus de 1,25 milliard de dollars à l’économie provinciale et
accueille plus de 3,5 millions de passagers par an; il participe à la
communauté par le biais de son programme d’approche communautaire et de son
partenariat avec Habitat pour l’humanité Canada; il est un chef de file mondialement
reconnu en matière de service à la clientèle qui a été classé « meilleur
aéroport au monde » dans sa catégorie durant sept des huit dernières
années. Il a également obtenu la certification Airport Service Quality Assured
(garantie de qualité du service aéroportuaire) – une référence de
l’industrie en matière d’excellence du service.
L’aéroport Stanfield d’Halifax travaille dans le
cadre du Conseil des aéroports du Canada (CAC) à la promotion de la nécessité
pour le gouvernement canadien de faire face aux défis de l’industrie
aéronautique canadienne en matière de concurrence.
On se préoccupe de plus en plus au sein du secteur
aéronautique du Canada au sujet du nombre croissant de Canadiens qui traversent
la frontière terrestre avec les États-Unis pour avoir accès à des billets moins
dispendieux vendus dans les aéroports américains.
Bien que les prix des billets puissent être
comparables des deux côtés de la frontière, les politiques budgétaires du
Canada à l’égard du secteur aéronautique ont entraîné un désavantage pour le
secteur canadien sur le plan de la concurrentialité des coûts.
Loyer des aéroports
L’Administration de l’aéroport international
d’Halifax estime que le loyer des aéroports devrait être rationalisé, ce qui
est primordial pour accroître la concurrentialité et la productivité de
l’industrie aéronautique canadienne. La rationalisation du loyer des aéroports
pourrait adopter une approche progressive et par étapes incluant quelques-unes
des diverses méthodes que l’Administration aéroportuaire demande au
gouvernement du Canada de prendre en considération.
L’AAIH recommande que la rationalisation du loyer
des aéroports comprenne des étapes telles que :
· L’établissement immédiat d’un plafond sur le
loyer à payer par un aéroport correspondant à un montant qui ne dépasse pas le
montant estimé par le gouvernement pour le loyer à payer par chaque aéroport
qui a été publié lorsque la formule de calcul des loyers a été modifiée en
2006.
· L’élimination des recettes relatives aux frais
d'améliorations aéroportuaires de la formule qui établit le loyer à payer.
· Le crédit ou la réduction de la détermination
des revenus bruts afin de tenir compte d’autres coûts des programmes
d’immobilisations, tels que les frais de gestion de la dette.
· Une réduction par étapes de l’échelle de
pourcentage en vigueur pour le calcul des loyers afin d’en arriver à une
situation où l’ensemble des aéroports n’ont plus de loyers à payer.
Zones franches
L’Administration de l’aéroport international
d’Halifax est membre de la Foreign Trade Zone (FTZ) Coalition (coalition
relative aux zones franches) comprenant les principaux aéroports et
fournisseurs de services de transport canadiens.
En s’appuyant sur l’engagement pris par le
gouvernement du Canada dans le Budget 2011 selon lequel il prévoit « un
examen des politiques et des programmes apparentés aux zones franches »,
l’AAIH encourage le Comité
permanent des finances à donner suite aux recommandations suivantes établies
par la FTZ Coalition :
1. Apporter des modifications aux programmes
apparentés aux zones franches du Canada afin de :
· Restructurer et intégrer les programmes fédéraux
actuels pour simplifier l’accès à ces derniers et fournir un seul point de
service aux utilisateurs potentiels;
· Réduire ou supprimer les restrictions sur la
valeur ajoutée;
· Permettre aux entreprises qui vendent une
proportion importante de leur production au Canada de participer; et
· Autoriser le report de la TPS/TVH jusqu’à ce que
le produit parte de la zone franche pour entrer dans le marché canadien.
2. Donner aux organismes du secteur privé et aux
entités régionales la possibilité de définir les zones de commercialisation
locales liées aux principales portes et principaux corridors afin de promouvoir
et de commercialiser ces zones et les programmes
apparentés aux zones franches du Canada de façon efficace dans les marchés nationaux
et étrangers.
3. Établir un programme-cadre fédéral pour fournir
un modeste soutien financier aux zones et à la commercialisation au niveau
local, sous réserve du soutien financier provincial et local applicable, et
assurer une liaison directe entre les organismes fédéraux concernés et les
zones de commercialisation locales.
Frais liés au maintien de l’ordre et à la sécurité dans les aéroports
Dans son budget 2009, le gouvernement du Canada a
annoncé qu’en 2010, il éliminerait unilatéralement sa subvention destinée aux frais
liés au maintien de l’ordre et à la sécurité dans les aéroports. Ces frais
coûtent près de 1 million de dollars à l’Administration de l’aéroport
international d’Halifax par année.
Comme ce montant vient directement du résultat net
de l’Administration aéroportuaire, cette décision a un impact considérable sur
la situation financière de cette dernière.
En reconnaissance du rôle que les aéroports
canadiens peuvent jouer dans le développement économique national, nous
demandons que ce soutien financier soit rétabli de sorte que le gouvernement du
Canada puisse aider ses aéroports à jouer un rôle encore plus important dans
l’avenir économique de notre pays.